Contrats d'apprentissage : vous souhaitez préparer SEUL votre dossier
En tant qu'employeur, si vous avez fait le choix d'établir vous même le contrat d'apprentissage, téléchargez le formulaire et la notice Les étapes à suivre sont les suivantes :
- établir le contrat en 3 exemplaires
- le faire signer par l'appprenti et/ou son représentant légal
- le faire viser par le CFA
- l'adresser dans un DELAI de 5 jours AU PLUS TARD après le démarrage du contrat soit au :
- service apprentissage de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat Tél. : 02.38.62.09.22 si vous êtes inscrit uniquement au Registre des Métiers ou si vous êtes inscrits aux 2 registres (RM et RCS)
- service apprentissage de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat Tél. : 02.38.62.09.22 si vous êtes un café, hôtel ou restaurant
- point A de la CCI du Loiret si vous êtes inscrit uniquement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
et accompagné des pièces nécessaires
liste des pièces
attestation expérience professionnelle
ATTENTION : vous devez aussi déclarer l'embauche auprès de l'URSSAF : Déclaration Unique d'Embauche en ligne