Contrats d'apprentissage : vous souhaitez préparer SEUL votre dossier
En tant qu'employeur, si vous avez fait le choix d'établir vous même le contrat d'apprentissage, téléchargez le formulaire directement en ligne sur le site Service-public.fr
Les étapes à suivre sont les suivantes :
- établir le contrat en 3 exemplaires
- le faire signer par l'appprenti et/ou son représentant légal
- le faire viser par le CFA
- l'adresser dans un DELAI de 5 jours AU PLUS TARD après le démarrage du contrat soit au :
- service apprentissage de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat Tél. : 02.38.62.09.22 si vous êtes inscrit uniquement au Registre des Métiers ou si vous êtes inscrits aux 2 registres (RM et RCS)
- service apprentissage de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat Tél. : 02.38.62.09.22 si vous êtes un café, hôtel ou restaurant
- point A de la CCI du Loiret si vous êtes inscrit uniquement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
et accompagné des pièces nécessaires
liste des pièces
attestation experience professionnelle