Les Engagements de l'employeur et/ou du Maître d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier, qui engage l'employeur à :

* Assurer à l'apprenti la formation pratique en lui confiant des tâches ou travaux en relation directe avec la formation prévue au contrat, et en constante progression.
* Faire suivre à l’apprenti tous les cours et activités pédagogiques organisés par le CFA.
* S'assurer que l'apprenti suit avec assiduité la formation dispensée en CFA (la présence régulière de l’apprenti en centre de formation conditionne l’obtention des primes de formation).
* Rester en liaison avec le « formateur » du CFA chargé de suivre l’apprenti.
* Verser un salaire à l’apprenti(e) chaque mois accompagné d’une fiche de paie.
* Disposer des locaux et équipements nécessaires.
* Assurer les conditions d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise.
* Respecter la règlementation du travail relative au contrat d'apprentissage et au travail des jeunes.

Le maître d'apprentissage

L’entreprise qui souhaite embaucher un(e) apprenti(e) doit désigner un maître d’apprentissage répondant à certains critères légaux, qui assurera l’accueil, l’information, la formation et le suivi personnalisé du jeune, et sera l’interlocuteur privilégié du Centre de formation d’apprentis.
Désigné par l'entreprise, il peut être soit le chef d'entreprise, soit un salarié, soit une personne non salariée si elle exerce effectivement une fonction dans l'entreprise (conjoint, associé,...).

Critères pour être maître d'apprentissage :

* soit être titulaire d'un diplôme ou d'un titre relevant du même domaine professionnel et de même niveau que celui préparé par l'apprenti ET justifier de 3 années d'exercice dans ce domaine ;
* soit justifier de 5 années d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par l'apprenti.

Capacités d'accueil :

Il faut lire de manière complémentaire les textes relatifs au contrat d’apprentissage et aux contrats en alternance.

DISPOSITIONS RELATIVES A L’APPRENTISSAGE

Chaque maître d’apprentissage (employeur ou salarié) peut accueillir simultanément : 2 apprentis ou élèves en classes préparatoires à l’apprentissage + 1 un apprenti redoublant.

Exemples :
- un employeur peut être maître d’apprentissage de 2 apprentis
- un salarié peut être maître d’apprentissage d’1 apprenti, d’1 redoublant et avoir la responsabilité d’1 élève en classe préparatoire à l’apprentissage

Dérogations :
- Des dérogations individuelles peuvent être accordées par le CODEI
- Dans certaines branches professionnelles, les plafonds d’emploi simultanés d’apprentis peuvent être différents. Ces limites sont fixées par arrêté interministériel. C’est notamment le cas pour la coiffure (arrêté du 10 mars 1992), la pharmacie

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRATS EN ALTERNANCE, si dans l’entreprise, il y a des salariés en contrat et/ ou en période de professionnalisation

Lorsque le tuteur est salarié : il ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de 3 salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation, contrats d’apprentissage, périodes de professionnalisation

Lorsque le tuteur est l’employeur : il ne peut exercer ses fonctions à l’égard de plus de 2 salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation, contrats d’apprentissage, périodes de professionnalisation

Exemples :
- un salarié tuteur peut exercer ses fonctions à l’égard d’1 apprenti, d’1 salarié en contrat de professionnalisation et 1 en période de professionnalisation
- un salarié tuteur peut exercer ses fonctions à l’égard de 2 salariés en contrat d’apprentissage et d’1 personne en période de professionnalisation
- un employeur tuteur peut exercer ses fonctions à l’égard d’1 salarié en contrat d’apprentissage et d’1 salarié en contrat de professionnalisation
- un employeur peut exercer ses fonctions à l’égard de 2 apprentis et d’1 apprenti redoublant (c’est la disposition sur le contrat d’apprentissage qui prévaut).

Dans certaines branches professionnelles, le plafond d’emploi de jeunes apprentis est fixé à 1 ; Ex : Pharmacie, coiffure….